Décryptage procédural : les dessous techniques de l’éviction des 57 magistrats corrompus en Tunisie

Dans une affaire qui secoue le système judiciaire tunisien, la révocation de 57 juges pour corruption soulève de vives controverses et met en lumière des tensions institutionnelles majeures.

Décortiquer le mécanisme légal : 57 juges face à leurs actes de corruption

Le 1er juin 2022, le président tunisien a émis l’ordonnance n° 516, destituant ces magistrats suite à des enquêtes approfondies menées conjointement par les services de sécurité et le ministère de la Justice. Cette décision, fruit d’investigations sur des affaires de corruption, a immédiatement déclenché une crise juridique sans précédent.

Le texte présidentiel était pourtant explicite : tout recours contre cette décision ne pouvait être introduit qu’après un jugement pénal définitif déclarant l’affaire irrecevable. Malgré cette disposition claire, les juges concernés ont immédiatement contesté leur révocation, en contradiction directe avec les termes du décret.

Dans un rebondissement spectaculaire, le tribunal administratif a pris 47 décisions de suspension de l’application du décret, créant ainsi un précédent historique dans la justice tunisienne. Cette réaction, considérée comme contraire à la loi, a complexifié davantage la situation.

L’inspection de la justice n’est pas restée inactive, transmettant l’ensemble des dossiers de corruption aux autorités compétentes, déclenchant ainsi l’ouverture d’enquêtes pénales contre les magistrats révoqués. Face à cette situation, le tribunal administratif a dû suspendre ses propres investigations, reconnaissant son incompétence à statuer tant qu’un jugement pénal définitif n’était pas prononcé.

Certains critiquent le ministère de la Justice pour son refus de réintégrer les juges révoqués, mais deux éléments cruciaux justifient cette position : d’une part, le décret présidentiel est juridiquement incontestable en l’état actuel, et d’autre part, les droits financiers des juges concernés ont été intégralement honorés, conformément aux dispositions légales.

Cette affaire met en lumière les défis auxquels fait face le système judiciaire tunisien dans sa lutte contre la corruption, tout en soulevant des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs et le respect des procédures légales.

Une purge historique pour assainir la justice tunisienne

Cette procédure exceptionnelle s’inscrit dans un contexte plus large de réforme profonde du système judiciaire tunisien. La révocation des 57 magistrats représente en effet un volet majeur de la stratégie présidentielle de purge des institutions judiciaires, marquant un tournant décisif dans la guerre déclarée contre la corruption. Cette offensive sans précédent contre la corruption au sein même de la magistrature témoigne d’une volonté politique ferme de restaurer l’intégrité du système judiciaire, même si cela implique des mesures radicales envers ceux qui sont censés être les gardiens de la justice.

La complexité technique et procédurale de cette affaire ne doit pas occulter son objectif fondamental : l’assainissement d’une institution clé de l’État de droit, condition sine qua non pour restaurer la confiance des citoyens dans leur système judiciaire.

Liste des 57 juges limogés

• Taieb Rached,
• Béchir Akremi,
• Youssef Bouzakher,
• Boubaker Jeridi,
• Imed Jomni,
• Kaies Sabbahi,
• Khaled Abbes,
• Mohamed Kammoune,
• Belhassen Ben Amor,
• Youssef Zouaghi,
• Abderrazek Hanini,
• Riadh Essid,
• Sami Ben Houidi,
• Mohamed Taher Khantech,
• Romdhana Rahali,
• Hedi Mechaab,
• Sofiene Selliti,
• Samir Hmaied,
• Sadok Hachicha,
• Abdelkarim Maktouf,
• Hassen Hajji,
• Makram Medyouni,
• Sami Mhiri,
• Sami Besser,
• Abdellatif Missaoui,
• Rafiaa Naouar,
• Malika Mzari,
• Mongi Boulaaras,
• Neji Dermech,
• Adel Drissi,
• Hichem Ben Khaled,
• Maher Krichene,
• Sami Baazaoui,
• Daoud Zentani,
• Moncef Hamdi,
• Nidhal Tlili,
• Ahmed Laabidi,
• Imed Ben Taleb Ali,
• Abdessatar Khlifi,
• Makram Hassouna,
• Fayçal Dhib,
• Mhadheb Messaadi,
• Mourad Messoudi,
• Hammadi Rahmani,
• Khira Ben Khlifa,
• Abdelkarim Aloui,
• Nessrine Kaabia,
• Olfa Metaoua,
• Taha Gouja,
• Ikram Mokdad,
• Ramzi Bahria,
• Ali Mohamed,
• Abdelhakim Laabidi,
• Moez Satouri,
• Mohamed Tahar Kanzari,
• Chokri Trifi,
• Mohamed Ali Barhoumi.